Passez à l’étape suivante

Nous contacter

Contactez l’INSEEC Grande Ecole.

Nous contacter

Notre brochure

Nos formations vous intéressent ? Notre brochure vous décrit tous nos cursus.

Notre brochure

Nous rencontrer

Nos Portes Ouvertes permettent de découvrir nos campus, nos étudiants et bien plus encore !

Nous rencontrer
Une école du pôle management Une école

Taxe d’apprentissage

Construisez à nos côtés, l’avenir de nos futurs diplômés !
Construisez à nos côtés, l’avenir de nos futurs diplômés !

La taxe d’apprentissage

La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir les dépenses des formations technologiques, professionnelles et financer les formations en apprentissage. C’est le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises peuvent choisir librement une partie des bénéficiaires !

Les fonds perçus, chaque année, contribuent à l’évolution de notre enseignement et participent, notamment :

  • Au recrutement d’enseignants-chercheurs
  • À l’innovation pédagogique et la transformation digitale de nos programmes
  • À l’internationalisation de nos formations
  • Au développement de projets entrepreneuriaux portés par nos étudiants

 

À l’heure où les entreprises doivent décider à quelles formations de leur choix elles verseront une partie de cet impôt, leur soutien nous est précieux !

Une récente réforme modifie sa répartition et son mode de règlement, toutefois nos établissements restent habilités à la percevoir.

Comment en faire bénéficier notre enseignement ?

Il existe plusieurs catégories d’organismes éligibles à percevoir la part des 13% directement des entreprises, l’INSEEC est habilitée de plein droit.

Le règlement, qui doit intervenir avant le 31 mai 2020, peut s’effectuer selon 3 modalités :

Par chèque

A l’ordre de l’INSEEC  adressé à :

INSEEC U.

Service taxe d’apprentissage

43, Quai de Grenelle

75015 Paris

Par virement bancaire

En indiquant en libellé :TA2020 + le Nom de l’entreprise émettrice

Pour INSEEC Ile de France : IBAN : FR76 3000 4027 9000 0101 9850 348 – BIC : BNPAFRPPXXX

Pour INSEEC Rhône-Alpes : IBAN : FR76 3000 4008 1900 0123 4529 661 – BIC : BNPAFRPPXXX

Pour INSEEC Gironde : IBAN : FR76 3000 4003 2200 0100 1128 441 – BIC : BNPAFRPPXXX

Par carte bancaire

Depuis la page inseec-agires.com dès fin février 2020

ATTENTION

Afin de permettre l’identification des règlements des entreprises et la délivrance des justificatifs de paiement, il est indispensable de télécharger et retourner la fiche de renseignement complétée par voie postale dans le cas d’un règlement par chèque, ou pour les autres modes de règlement soit par email, soit par voie postale.

LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN BREF

1

Qui doit s’en acquitter ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.

Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existantes jusqu’alors restent effectives (se référer au site www.service-public.fr)

2

Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civil (primes, gratifications, indemnités…etc.), soit la Masse Salarial de l’année civile.

Son taux d’imposition reste à 0.68% de la Masse Salariale (0,44% Alsace-Moselle).

3

Comment est-elle répartie ?

Elle est désormais répartie en 2 parts :

1. 87 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Destinés au financement des formations en l’alternance et confiée à France Compétences qui affecte ces fonds au paiement des contrats signés d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance.

Cette part est à verser sous échéance à l’OPCO de branche de l’entreprise au dates ci-dessous :

  • 28 février 2020 : acompte de 40%
  • 15 septembre 2020 : acompte de 35%
  • 28 février 2021 : le solde

2. 13 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Il s’agit de la seule part d’impôt pour laquelle l’employeur peut choisir librement le (ou les) bénéficiaire(s) !

Destinés à participer au développement des formations initiales technologiques et professionnelles à temps plein et hors apprentissage.

Cette part est à verser en 1 fois directement à (aux) l’organisme(s) habilité(s) du choix de l’entreprise avant le 31 mai 2020

Plus d’informations

Service taxe d’apprentissage INSEEC U.
Virginia MARTIN
43 Quai de Grenelle – 75015 Paris
Tel : +33 (0)1 53 92 03 41
Email : taxe-apprentissage@inseec.com

INSEEC Grande École est une école
du Pôle Management d’INSEEC U.

INSEEC U. est une institution privée d’enseignement supérieur et de recherche interdisciplinaire, implantée à Paris, Lyon, Bordeaux et Chambéry.

Avec ses campus à Londres, Monaco, Genève, San Francisco, Shanghai et Abidjan, INSEEC U. occupe une place unique dans le paysage éducatif français.

16 Écoles
28 000 Étudiants
10 Campus en France et à l’étranger
345 Chercheurs, experts et enseignants permanents
+100 000 Alumni
Managment
Igénieurs
Communication & Création
Sciences politiques et Relations internationales
Digital, Sport, Santé, Luxury, Wine & Spirits, Real Estate
Découvrez notre modèle d'enseignement : inseec-u.com